Comment contester une amende pour possession de CBD ?

Le CBD est un produit légal pour la consommation dans certains pays comme la France, à condition qu’il soit autorisé et qu’il contienne moins de 0,2% de THC. En effet, la plupart des produits de CBD sont indétectables par les tests de police, mais certains sont susceptibles de provoquer un test positif.

La possession du cannabidiol de façon illégale est sanctionnée par une amende. Cependant, quelles sont les actions à mettre en place pour contester une amende pour possession de CBD ?

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S’assurer que la vente et la consommation du cannabis sont autorisées dans l’État

Le CBD est un produit dont la commercialisation et la consommation sont légales sous certaines conditions. Ainsi, la France autorise bel et bien la vente et la possession de tous produits dérivés du CBD qui renferme moins de 0,2% de THC.

En fait, le CBD n’est pas un psychotrope et donc n’est ni dangereux, ni toxique, ni nocif pour la santé grâce à ses vertus et bienfaits sur l’organisme de l’homme. À cet effet, les produits extraits du cannabidiol commercialisés en France sont tous légaux et consommables à sa guise, sans risque de contrôle policier.

Cependant, il est important de vérifier l’autorisation de la vente et de la consommation du cannabis dans votre pays de résidence afin d’éviter toute amende liée à la possession de ce produit.

Présenter une ordonnance médicale attestant la prescription du CBD par un médecin

Plusieurs types de CBD sont disponibles sur le marché, mais seul le cannabis médical est légal. L’achat de ce dernier se fait sur obtention et présentation d’une prescription médicale délivrée par le médecin traitant ou un médecin homologué. Cette prescription permet au patient de bénéficier d’un suivi avec un spécialiste en cannabis médical et d’avoir accès à plusieurs formes de cannabis. Par ailleurs, sa présentation lors d’une fouille protège contre toute amende liée à sa possession et à sa consommation.

Fournir les documents justifiant que le CBD a été acheté dans une pharmacie ou une boutique homologuée par l’État

Le cannabidiol est une substance active dérivée du plant de chanvre et commercialisée librement dans l’Hexagone, donc n’importe qui peut s’en procurer. Néanmoins, cette autorisation est régie par un certain nombre de règles. Au fait, la pharmacie ou la boutique doit disposer d’une autorisation de l’État qui atteste de la légalité du commerce. De plus, les produits à base du CBD vendus doivent être conformes aux préconisations de l’État, c’est-à-dire afficher une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,2.

Il faut également que la culture du CBD soit autorisée et que les produits soient extraits des fibres et des graines. Ainsi, vous devriez être convaincu que votre fournisseur dispose d’une autorisation de vente et exiger si possible une copie de cette autorisation afin de justifier l’achat du produit en toute légalité lors d’une fouille policière. Par ailleurs, vous avez la possibilité de demander au fournisseur de vous délivrer un papier attestant que son produit respecte les normes en vigueur.

Quand est-ce que la possession du CBD est sanctionnée par une amende ?

Il est possible d’être écopé d’une amende pour possession de CBD lorsque le dosage prescrit sur l’ordonnance médicale ou la notice n’est pas respecté. Autrement dit, la consommation du CBD de façon incontrôlée et de surcroît sans prescription médicale entraîne des amendes en cas d’arrestation. Par ailleurs, la loi autorise l’arrestation de toute personne détenant du cannabis non médical, donc les policiers peuvent vous faire écoper d’une amende lorsque vous détenez du cannabidiol non médical.

Car le CBD est légal à condition qu’il soit médical, prescrit par un médecin, une pharmacie ou une boutique homologuée par l’État. Notons que pour identifier un individu accro à la consommation du CBD, les policiers procèdent à un test de dépistage salivaire, à un test urinaire ou sanguin.

Quand est-ce que le CBD est prescrit à un patient ?

La prescription du CBD se fait uniquement dans un contexte thérapeutique à cause de ses vertus. En fait, le CBD est généralement prescrit aux personnes souffrantes de la goutte et des rhumatismes. Il est antiépileptique, anxiolytique, antipsychotique, anti-inflammatoire, immuno-modulateur, antidouleur, anesthésique, sédatif et neuro-protecteur. Ainsi, il peut être prescrit à toute personne souffrant de crises associées à l’épilepsie réfractaire, des troubles mentaux comme l’anxiété, des douleurs articulaires et musculaires. Pour finir, le cannabis contribue au ralentissement de la progression de la polyarthrite rhumatoïde et à la réduction de la destruction articulaire.

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